Politique de confidentialité

La présente politique vous présente la manière dont France Elévateurcollecte et traite vos données à caractère personnel.

Elle s’applique à l’ensemble des services proposés sur le site web officiel ainsi qu’à toute autre initiative en ligne et procédant à la collecte de données à caractère personnel depuis son site www.france-elevateur.fr

Cette politique est susceptible d’être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

1 – Le responsable de traitement

France Elévateur
TÉL: 03.83.23.31.32
Email : dpo@france-elevateur.fr

La Société France Elévateur déclare qu’elle effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD ») et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La Société France Elévateur veille à la protection et au respect votre vie privée, et a désigné un Délégué à la Protection des Données pour répondre à toute demande d’exercice de vos droits sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre.

2 – Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont nécessaires lorsque nous vous fournissons un service ou effectuons une transaction dont vous avez fait la demande.

Vous fournissez également des informations personnelles en complétant des formulaires (en ligne ou papier) suivants :

  • inscription ;
  • accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
  • demande de contact ;

Le Site peut également collecter des informations sur votre visite, dont :

  • Le nom de votre fournisseur d’accès Internet et l’adresse IP utilisés pour accéder à Internet ;
  • la date et l’heure d’accès au site ;
  • les pages auxquelles vous accédez sur le Site et l’URL du site à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site ….

les pages auxquelles vous accédez sur le Site et l’URL du site à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site ….

Les cookies : 

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. Le site présente, à la première connexion de l’utilisateur, les différents types de cookies que France Elévateur éditeur du site, ou ses partenaires tiers (régies publicitaires, prestataires d’analyse, etc.) sont susceptibles d’implanter sur le navigateur de l’utilisateur, ainsi que les finalités poursuivies et éventuelles spécificités des traitements afférents. 

3 – Finalités du traitement des données

Les catégories de données collectées et consacrées à chacune des finalités exposées ci-dessus sont détaillées dans chaque formulaire de collecte, assorti de l’information réglementaire, portant notamment sur vos droits, tels qu’issus de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD ». et le cas échéant, de la faculté pour l’utilisateur de donner son consentement à une finalité spécifique, ou de s’opposer à un traitement ultérieur. Les catégories de données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation induites par les obligations et prescriptions légales.

France Elévateur collecte et traite vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, qui sont les suivantes :

Sur la base juridique de l’exécution d’un contrat (art. 6.1.b)

  • Finalité :  Inscription NEWSLETTER

Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a)

  • Finalité : Mise à disposition d’un formulaire de contact pour répondre aux demandes des utilisateurs ?
  • Gestion des événements organisés par France Elévateur

Pour ces traitements, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en adressant votre demande à notre Délégué à la Protection des Données (coordonnées en bas de page).

Sur la base de notre intérêt légitime  (art. 6.1.f)

  • Finalité : Cookies Analyse, optimisation et amélioration de nos produits et services au bénéfice de nos utilisateurs.

Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités ci-dessus exposées.

4 – Destinataires des données

Les données à caractère personnel que vous fournissez sur le Site sont transmises aux destinataires suivants :

Les services internes de la Société France Elévateur,

  • Les données à caractère personnel collectées au moyen des formulaires d’inscription (version papier) sont destinées aux personnes en charge de la  transmission de l’information au sein de la la Société France Elévateur, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question ; 

Quand cela est nécessaire, les données collectées peuvent être partagées avec ses prestataires et sous-traitants externes  pour la réalisation des traitements listés ci-après Dans ce cas, les rectifications et/ou suppressions d’une donnée personnelle seront notifiées audits prestataires et sous-traitants.

Les sous-traitants interviennent, selon nos instructions, notamment pour les opérations suivantes :

  • Expédition des courriers ;
  • Opérations de maintenance et de développement technique du site web ;
  • Cookies et mesures d’audience.

5 – Transfert de données personnelles

La Société France Elévateur ne prévoit pas de transfert de données hors UE ou EEE .

Toutefois, les boutons « partager » de Facebook, Twitter et l’utilisation des réseaux sociaux sur le Site du www.france-elevateur.fr peut entraîner des échanges de données entre le la Société France Elévateur et ces réseaux sociaux.

La Société France Elévateur vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour connaître les catégories de données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux collectent des informations vous concernant lors de votre navigation, il vous est conseillé de vous déconnecter de ceux-ci et de vider les cookies de votre navigateur avant de consulter le Site de www.france-elevateur.fr. Vous pouvez également utiliser les fonctionnalités de votre navigateur permettant de ne pas vous traquer (ou télécharger une extension permettant de faire de même).

Afin d’éviter que des informations personnelles ne soient récupérées et mal utilisées par d’autres la Société France Elévateur vous recommande d’être prudent quant à l’utilisation d’une adresse de messagerie existante ou d’autres informations personnelles dans des groupes de discussion, des conversations ou autres forums publics

6 – Sécurité et confidentialité

La Société France Elévateurmet en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, dont des dispositifs et procédures logicielles et physiques en matière de sécurité,ainsi que  toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

De plus, la Société France Elévateura mis en place des garanties assurant que les données transmises à ses sous-traitants demeurent protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les données personnelles collectées ne peuvent être traitées que pour les finalités mentionnées, selon les éventuels consentements donnés par l’utilisateur, dans le cadre d’un système d’information muni de dispositifs de sécurité et de confidentialité conformes à l’état de l’art.

Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet en dehors de son propre système d’information. En toute hypothèse, l’attention de l’utilisateur est attirée sur les risques inhérents à la diffusion de données personnelles sur les réseaux de communications électroniques.

7 – Conservation des données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », vos données personnelles ne sont conservées que pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Vos données personnelles sont stockées soit dans les bases de données de la Société France Elévateur soit dans celles de ses prestataires de service.

8 – Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez sur vos données, d’un droit d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation, de portabilité et d’opposition.

Conformément à l’article 37 du RPGD, il est désigné un DPO – délégué à la protection des données est désigné: la SARL INKIVARI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Épinal sous le numéro 838 727246, dont le siège social est sis PARC D’ACTIVITÉS DE REFFYE BP 165 à 88005 Épinal Cedex, prise en la personne de son représentant légal».

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez contacter le Délégué à la Protection des données du musée en écrivant aux adresses suivantes :

  • Par courrier postal : France Elévateur – ZAC du plateau – 54630 Flavigny-sur-Moselle
  • Par courriel :  dpo@france-elevateur.fr

En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Cnil, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 -75334 PARIS CEDEX 07.